Ordre du jour – conseil de communauté du 31 mars 2015

Finances

• Reprise anticipée des résultats 2014
• Vote du budget principal 2015
• Vote du budget annexe immobilier d’entreprises
• Vote des taux
• Vote des taux de la taxe enlèvement ordures ménagères (TEOM)

Politiques contractuelles

• Participation Seine&Vexin à la candidature Investissement territorial intégré Seine Aval

Mutualisation et ressources

• Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’adjoint administratif de 2e classe
• Mise à disposition partielle de Monsieur Nicolas Ferrand de Seine&Vexin, Communauté d’agglomération vers l’association de plateforme d’efficacité énergétique Seine Aval (Seinergy Lab)
• Convention de groupement de commandes pour l’acquisition ou la location et la maintenance de matériels de reprographie numérique : automatisation de signature

Culture, sport, patrimoine et évènementiel

• Attribution de subvention labellisation d’évènement Seine&Vexin, Communauté d’agglomération de l’association « Des Mots et des Notes » dans le cadre du « concert pédagogique »
• Attribution de subvention labellisation d’évènement Seine&Vexin, Communauté d’agglomération de l’association « Contrechamps » dans le cadre du « week-end du cinéma – 4e édition »
• Convention de mécénat relative à l’acquisition de 2 chalets entre Seine&Vexin, Communauté d’agglomération et GDF Suez

Environnement et Espace

• Restauration de la continuité écologique de l’Aubette de Meulan-en-Yvelines à Tessancourt-sur-Aubette : autorisation des travaux
• Convention de partenariat avec l’association « La Gerbe » pour l’activité de « ressourcerie » sur les communes de Bouafle et des Mureaux
• Candidature leader Seine Aval 2014/2020 (ADADSA) : délibération des EPCI

Vie communautaire

• Désignation des représentants de Seine&Vexin au Conseil syndical du pôle métropolitain « Grand Paris Seine Aval »
• Désignation d’un représentant au Centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux (CHIMM), suite à la démission d’un des deux délégués
• Approbation du règlement intérieur fixant le mode d’organisation et de fonctionnement des organes de Seine&Vexin, Communauté d’agglomération

 

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