Ordre du jour – conseil de communauté du 24 novembre 2015

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Finances et fiscalité

• Budget principal : décision modificative de crédit n°5
• Budget principal : fixation des durées et seuil d’amortissement des immobilisations et des subventions d’équipement
• Budget annexe immobilier d’entreprises : décision modificative de crédit n°2
• Budget annexe immobilier d’entreprises : admission en non valeur de produits irrécouvrables
• Budget annexe immobilier d’entreprises : fixation des durées et seuil d’amortissement des immobilisations
• Rapport de collecte 2015 définitif et attributions de compensations définitives 2015
• Programmation 2011-2013 du fonds social européen : attribution de subventions aux porteurs de projet
• Subvention du fonds social européen (convention de subvention globale 2011-2013) : avenant n°2 à la convention initiale n°42136 portée par l’association API

Mutualisation et ressources

• Transfert du personnel de la ville des Mureaux à Seine&Vexin, Communauté d’agglomération au 1er décembre 2015 : modification du tableau des effectifs – création de postes
• Autorisation de dépot d’un agenda d’accessibilité programme (ad’ap)
• Cession du bâtiment « le tilleul » Seine&Vexin
• Évolution de l’intérêt communautaire de Seine&Vexin, Communauté d’agglomération en matière d’aménagement de l’espace communautaire ; plan local d’urbanisme intercommunal
• Annexes n°4 et n°5 aux procès verbaux constatant la mise à disposition de bâtiments de la commune des Mureaux à Seine&Vexin, Communauté d’agglomération liées à l’utilisation partagée de biens et objets

Services aux habitants

• Les règlements de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant : modification de la tarification des heures supplémentaires appliquée aux familles
• Avenant n°1 au contrat de délégation de service public – accueil de loisirs sans hébergement, accueil périscolaire et animation du temps de midi (extension communes de Bouafle et Meulan-en-Yvelines)
• Avenant n°2 au contrat de délégation de service public – accueil de loisirs sans hébergement, accueil périscolaire et animation du temps de midi (prolongation d’une année)
• Transfert du personnel des accueils de loisirs et périscolaires de Meulan-en-Yvelines et Bouafle

Culture / sports / patrimoine et évènementiel

• Convention 2015 dans le cadre du Contrat local d’éducation artistique (CLEA) entre Seine&Vexin, Communauté d’agglomération et l’artiste Gasandji
• Convention 2015 dans le cadre du Contrat local d’éducation artistique (CLEA) entre Seine&Vexin, Communauté d’agglomération et l’artiste Nicolas Guadagno
• Convention 2015 pour une captation vidéo de la résidence-mission du CLEA 2015/2016 entre Seine&Vexin, Communauté d’agglomération et le prestataire Vox alternative
• Subvention à l’association des Mots et des Notes au titre de la labellisation évènementielle du 5e Festival de musique et de la langue française
• Subvention à l’association les Mille Saveurs au titre de la labellisation évènementielle de Deux frère et sœur, un souffle, trois poussières

Économie et emploi

• Révision de la subvention 2014 – Maison de l’emploi amont 78

Aménagement et habitat

• Adhésion et versement de subvention au Comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ)
• Signature d’un avenant visant la prolongation d’un an du service commun assure par la plateforme droit des sols
• Signature d’une charte intercommunale de l’habitat Seine&Vexin

Environnement et espaces publics

• Avenant au marché n°140049 : de collecte des déchets et maintenance des bacs sur les communes des Mureaux et de Bouafle, concernant le lot 2 : fourniture et maintenance des contenants
• Conseil en énergie partagé : subvention à la commune de Juziers

 

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