Ordre du jour – conseil de communauté du 27 octobre 2015

Télécharger la convocation

Intercommunalité

• Installation de Monsieur Jean-Louis Renault suite à la démission de Monsieur Pierre Chassin

Finances et fiscalité

• Budget principal : décision modificative n°4
• Budget annexe immobilier d’entreprise : décision modificative n°1

Mutualisation et ressources

• Convention de mise à disposition de services de Seine&Vexin, Communauté d’agglomération à la ville des Mureaux
• Convention de mise à disposition de services entre la commune des Mureaux et Seine&Vexin, Communauté d’agglomération (ascendantes et descendantes)
• Convention relative à la mise à disposition de personnel ALSH avec la commune de Bouafle – renouvellement année 2015
• Convention relative à la mise à disposition de personnel ALSH entre Seine&Vexin, Communauté d’agglomération et la commune de Meulan-en Yvelines – pour l’année 2015
• Convention de mise à disposition de locaux accueillant le référent emploi au sein du Centre Communal d’Action Social, situé au 7, bis place Henry-Deutscsh de la Meurthe, de la commune d’Ecquevilly à Seine&Vexin, Communauté d’agglomération
• Convention entre Seine&Vexin, Communauté d’agglomération et la commune d’Ecquevilly pour la participation aux frais de fonctionnement au bâtiment abritant la crèche « Camaieu » sis 25, avenue des Motelles
• Convention entre Seine&Vexin, Communauté d’agglomération et la commune d’Ecquevilly pour la participation aux frais de fonctionnement du gymnase des Motelles et du terrain synthétique sis Avenue des Motelles à Ecquevilly
• Convention de mise à disposition après travaux, de locaux accueillant les accueils de loisirs et périscolaires, sis 19, bis rue des Annonciades, de Meulan-en-Yvelines à Seine&Vexin, Communauté d’agglomération
• Convention de participation aux frais d’intervention du centre technique communal dans les locaux mis à disposition par transfert, entre Seine&Vexin, Communauté d’agglomération et la commune des Mureaux
• Procès verbal constatant la mise à disposition du Parc de stationnement régional (PSR) sis place du 11, novembre de la commune des Mureaux à Seine&Vexin, Communauté d’agglomération
• Procès verbal constatant la mise à disposition du complexe sportif/piscine de Bècheville sis rue, Hubert-Mouchel de la commune des Mureaux à Seine&Vexin, Communauté d’agglomération
• Procès verbal constatant la mise à disposition des équipements lies à la déchetterie – végéterie sis rue de la Croix-Verte et rue de la Haye, de la commune des Mureaux à Seine&Vexin, Communauté d’agglomération
• Procès verbal constatant la mise a disposition des hôtels d’entreprises sis avenue de l’Europe, rue Louis-Blériot et des bâtiments industriels locatifs (BIL) sis 8/10 rue Levassor, de la commune des Mureaux à Seine&Vexin, Communauté d’agglomération
• Procès verbal constatant la mise à disposition de l’Espace de l’Économie et de l’Emploi de la commune des Mureaux à Seine&Vexin, Communauté d’agglomération
• Procès verbal constatant la mise à disposition de La Médiathèque et du Centre de la danse sis Avenue Paul-Raoult, de la commune des Mureaux à Seine&Vexin, Communauté d’agglomération
• Avis sur le projet d’extension à tous les services et au CCAS du service commun entre les communes d’Ecquevilly et de Meulan-en-Yvelines
• Évolution des compétences de Seine&Vexin, Communauté d’agglomération, par la prise de la compétence « établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques » dans son intégralité

Services aux habitants

• Modification de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « développement, réalisation et gestion des modes d’accueils de la petite enfance » et « développement, réalisation et gestion du relais d’assistantes maternelles »

Culture / sports / patrimoine et évènementiel

• Convention de partenariat avec l’association Blues sur Seine
• Subvention au titre de la labellisation évènementielle : pièce de théâtre « la chambre a jazz » – modification du montant de la subvention à l’association Couleurs en jeux
• Demande de labellisation évènementielle – régularisation 2015 – achat de prestations pour les événements suivants : « Journées Européennes des métiers d’art » – spectacle « ciel ! nos maris » – » ciné bambins »
• Avenant n°1 a la convention triennale 2014-2016 du Contrat Local d’Éducation artistique (clea) – annule et remplace la delibération 14-084 du 1er juillet 2014
• Attribution de subventions au titre de la labellisation évènementielle (culture) : du « Festival Mosaïk » de la « Fête de la gastronomie : gouts d’Yvelines » de « découvertes d’humour musical »
• Attribution de subvention au titre de la labellisation évènementielle (sport) – Mureaux sport événement
• Convention de mécénat relative au plan de développement de la marche nordique entre Seine&Vexin, Communauté d’agglomération et GDF suez – avenant n° 1 modifiant la convention adoptée à la séance du 31 mars 2015
• Fixation des tarifs intercommunaux au 1er septembre 2015, complément de tarif complexe sportif de Bècheville

Économie et emploi

• Attribution d’une subvention à l’association Solidarité & jalons pour le travail

Aménagement et habitat

 

• Signature de la convention de consortium aux fins de déploiement expérimental de « stations de covoiturage de proximité »

Environnement et espaces publics

 

• Attribution d’une subvention à « Énergies solidaires »
• Avenant n° 1 a la convention du SLIMEE (Service Local d’Intervention de Maîtrise de l’Énergie et de l’Eau)
• Engagement de Seine&Vexin, Communauté d’agglomération auprès de l’ADADSA pour le conventionnement et la mise en œuvre du programme leader Seine Aval 2014/2020

 

 

Télécharger la convocation

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.
J'ai compris
x