Ordre du jour – conseil de communauté du 29 septembre 2015

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Finances et fiscalité

• Décision modificative n°3
• Attribution d’une subvention de fonctionnement à la Maison de l’emploi Amont 78
• Fonds social européen : résiliation de la convention d’octroi n°42127

Mutualisation et ressources

• Création de services communs entre les villes de Meulan-en-Yvelines et d’Ecquevilly
• Mise en place du compte épargne temps (CET)
• Avis sur le projet de réhabilitation et d’extension du Cosec réalise par la ville de Vaux-sur-Seine (cadre d’un contrat régional sollicite par la commune)
• Procès verbal de transfert constatant la mise à disposition des locaux situés rue de la Croix-Boussay , accueillant une micro crèche de la commune de Bouafle à Seine&Vexin, Communauté d’agglomeration
• Convention d’intervention des services techniques municipaux de Bouafle dans le bâtiment abritant la micro crèche, situe rue de la Croix-Boussay à Bouafle
• Convention d’intervention des services techniques municipaux de Bouafle dans le bâtiment « le tilleul » abritant le centre de loisirs et la bibliothèque , situé au 40, rue Maurice-Berteaux à Bouafle
• Convention de mise à disposition de salles accueillant les activités du relais assistantes maternelles, des communes de Mezy-sur-seine, Tessancourt-sur-Aubette, Vaux-sur-seine et Jambville à Seine&Vexin, Communauté d’agglomération
• Convention de mise à disposition de locaux accueillant les accueils de loisirs et périscolaire, au sein de l’hôtel de ville de la commune de Tessancourt-sur-Aubette à Seine&Vexin, Communauté d’agglomération

Culture / Sports / Patrimoine et Évènementiel

• Demande de subventions au titre de la labellisation évènementielle (culture)
• Attribution de subventions au titre de la labellisation évènementielle (sports)
• Fixation des tarifs intercommunaux au 1er septembre 2015, complément de tarif pour la médiathèque

Économie et emploi

• Attribution d’une subvention à l’association BGE Yvelines pour l’année 2015
• Attribution d’une subvention à l’association Entreprendre pour apprendre pour l’année 2015
• Attribution d’une subvention de fonctionnement à la mission locale intercommunale des Mureaux
• Convention de partage de temps pour le poste de manager de ville année 2014 – 2015
• Budget annexe immobilier d’entreprise : fixation des loyers des bâtiments industriels locatifs, hôtels d’entreprise et de la pépiniere

Environnement et espaces publics

• Exonération de taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2016 pour le centre cardiologique d’Evecquemont
• Attribution d’un fonds de concours pour les conseils en énergies partages
• Mise en place d’un bac de franchissement de la Seine, piétons et cyclistes entre Aubergenville et Juziers

 

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