Ordre du jour – conseil de communauté du 30 juin 2015

Installation du nouveau conseiller communautaire de Bouafle

Finances et fiscalité

• Budget principal : décision modificative n°2
• Fixation des tarifs municipaux au 1er septembre 2015
• Indemnité de conseil au comptable public
• Transfert de la fonction d’organisme intermédiaire du fonds social européen à Seine&Vexin, Communauté d’agglomération, pour la gestion des crédits de la convention de subvention globale 2011/2013
• Avance remboursable à l’association pédagogique individualisée (API)
• Constitution d’un groupement de candidature en vue de réaliser une mission d’assistance technique pour le compte de la maison de l’emploi Amont 78

Mutualisation et ressources

• Adhésion a l’association fonds local emploi solidarité (fles) des Yvelines
• Instauration de la gratification de stagiaire de l’enseignement supérieur
• Convention relative a l’intervention de seine&vexin, communauté d’agglomération dans le suivi du       syndicat mixte maison de la justice et du droit (smmjd)
• Régularisation de convention relative a la mise a disposition de personnel accueil de loisirs sans hébergement avec la commune de oinville-sur-montcient 2010/2013
• Régularisation de convention relative a la mise a disposition de personnel pour l’accueil périscolaire avec la commune de brueil-en-vexin du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015
• Régularisation de transfert du personnel du 1er  avril et du 1er mai 2015 : modification du tableau des effectifs – créations de poste
• Transfert du personnel au 1er juillet 2015 : modification du tableau des effectifs – créations de poste
• Transfert du personnel au 1er septembre 2015 : modification du tableau des effectifs – créations de poste
• Modification des effectifs : création d’un poste d’agent social de 2ème classe
• Modification des effectifs : création d’un poste d’adjoint administratif de 2eme classe
• Avenant n°1 portant ajout du cocontractant seine&vexin communauté d’agglomération dans le marche public de mise en propreté des bâtiments communaux auprès de la société stem
• Avenant n° 5 portant ajout du cocontractant seine&vexin communauté d’agglomération dans le marche public d’exploitation des installations de chauffage, de centrale de traitement d’air, d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux auprès de la cram
• Convention de mise a disposition de locaux accueillant une micro crèche, situes rue de l’église ; de la commune de brueil-en-vexin a seine&vexin communauté d’agglomération
• Convention de mise a disposition de locaux accueillant  les accueils de loisirs,  périscolaire et une bibliothèque, situes 40 rue Maurice berteaux ; de la commune de bouafle a seine&vexin communauté agglomération
• Convention de mise a disposition de locaux accueillant  les accueils   périscolaire, au sein des groupes scolaires paradis et des bois, situes rue de la ferme du paradis et rue traversière ; de la  commune de meulan-en-yvelines a seine&vexin communauté d’agglomération
• Convention de mise a disposition de locaux accueillant  les accueils   periscolaires, au sein du groupe scolaire, situe  rue de l’eglise ; de la commune de brueil-en-vexin a seine&vexin communaute d’agglomeration
• Convention de mise a disposition de locaux accueillant  les accueils   periscolaires, au  sein du groupe scolaire, situe 13 rue de l’ecole ; de la   commune de oinvile-sur-montcient a seine&vexin communaute d’agglomeration
• Convention de mise a disposition de locaux accueillant les accueils de loisirs sans hebergement, situes immeuble de la martiniere, 87 rue du general de gaulle ; de la commune de vaux-sur-seine a seine&vexin communaute d’agglomeration

Services aux habitants

• Avenant au contrat de délégation de service public – accueil de loisirs sans hébergement,  accueil périscolaire et animation du temps de midi
• Transfert du personnel des accueils de loisirs et periscolaire de meulan-en-yvelines et de bouafle
• Fermeture de la halte garderie itinérante le roul’doudou

Culture, sport, patrimoine et évènementiel

• Attribution  de subventions au titre de la labellisation événementielle
• Annule et remplace la deliberation n°13-05-2015 : convention 2015 sur le contrat local d’education artistique (clea) entre seine&vexin, communaute d’agglomeration, la ville des mureaux, la ville de meulan en yveline et la compagnie des orpailleurs – avenant a la convention de residence dans le cadre du contrat local d’education artistique (clea)

Économie et emploi

• Attribution d’une subvention 2015 a l’association initiative seine Yvelines
• Adhésion a l’association astech

Aménagement et habitat

• Convention pour l’adhesion a un groupement de commande pour la realisation de l’etude maitrise d’œuvre de la liaison pierre beregovoy aux mureaux (de la rd14 a la rd43)
• Innovation en faveur de la mobilite durable : experimentation pour tester et deployer des stations de covoiturage de proximite
• Circuit special scolaire a mezy sur seine : fixation du prix de la carte annuelle 2015/2016
• Permis de construire : creche de juziers
• Avenant au marche public de l’etude du pole gare des mureaux

Environnement et Espace

• Contrat trame verte et bleue montcient / aubette-de-meulan : adoption du contrat et approbation  du programme d’actions
• Adhesion a la charte regionale de la biodiversite
• Exoneration de taxe d’enlevement des ordures menageres pour le garage vauban

 

Vie communautaire

• Modification des representants de seine&vexin au smso concernant les communes de meulan-en-yvelines et hardricourt
• Designation des representants de seine&vexin a la commission departementale d’amenagement commercial (cdac)
• Arrete prefectoral portant projet de perimetre de fusion de la communaute d’agglomeration mantes-en-yvelines, de la communaute d’agglomeration des deux rives de la seine, de la communaute d’agglomeration de poissy-acheres-conflans-sainte-honorine, de seine&vexin communaute d’agglomeration, de la communaute de communes des coteaux du vexin et de la communaute de communes seine-mauldre

 

Divers

• Information sur le futur EPCI au 1er janvier 2016

 

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