Ordre du jour – conseil de communauté du 26 mai 2015

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Finances et fiscalité

• Compte de gestion 2014
• Compte administratif 2014
• Affectation des résultats 2014
• Décision modificative de credit n° 1

Mutualisation et ressources

• Convention de mise à disposition de biens et de services entre la commune de Meulan-en-Yvelines et Seine&Vexin, Communauté d’agglomération liée au transfert de la compétence « accueils de loisirs et périscolaires »
• Convention de mise à disposition individuelle de personnel 2010/2013 pour l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Meulan-en-Yvelines
• Procès verbal de transfert constatant la mise à disposition à Seine&Vexin, Communauté d’agglomération des locaux situés 25, rue Alfred Lasson à Mezy-sur-Seine
• Convention permettant l’intervention des services techniques municipaux de la commune de Mezy-sur-Seine sur un bien mis a disposition de Seine&Vexin, Communauté d’agglomération
• Accord pour la cession du bâtiment « Le Tilleul » de Seine&Vexin, Communauté d’agglomération à la ville de Bouafle
• Convention bâtiment « Le Tilleul »

Services aux habitants

• Tarifs Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et accueil péri-scolaires (APS)

Culture, sport, patrimoine et évènementiel

• Convention 2015 sur le Contrat Local d’Éducation Artistique (CLEA) entre Seine&Vexin, Communauté d’agglomération, la ville des Mureaux et la ville de Meulan-en-Yvelines et la Cie des Orpailleurs
• Aménagement de chalets de marche nordique. Plan de financement
• Attribution de subventions au titre de la labellisation évènementielle

Économie et emploi

• Adhésion à l’association plate-forme efficacité énergétique Seine Aval (Seinergy LAB)
• Approbation du pacte Seine Aval

Aménagement et habitat

• Agence d’Urbanisme et de Développement de la Seine Aval (AUDAS), avenant n° 2 à la convention signée le 3 avril 2013
• Parking de stationnement régional des Mureaux : tarification au 1/4 d’heure.

Environnement et Espace

• Convention de partenariat avec l’association « La Gerbe » pour l’activité de « Ressourcerie » sur les communes de Bouafle et des Mureaux

Vie communautaire

• Adhésion du département des Yvelines au Pôle métropolitain Grand Paris Seine Aval et approbation du projet de statuts modifiés du Pôle Métropolitain

Divers

• Information sur le futur EPCI au 1er janvier 2016

 

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